Ne vous imaginez pas que je vais parler aujourd’hui de notre cuisine de réputation mondiale. Non, je veux attirer l’attention sur une cuisine moins glorieuse mais bien de chez nous, le cumul des mandats, c’est-à-dire l’exercice simultané de plusieurs fonctions politiques électives, au niveau national et local. Selon une étude publiée en mai dernier, la proportion des députés ayant un mandat local était, en 2011, de 3 % au Royaume Uni, de 24 % en Allemagne, de 66 % en Belgique et de 83 % en France ! On peut donc bien parler de spécialité française.
Souvent, les députés sont maires d’une commune mais d’autres fonctions peuvent être exercées : présidents et vice-présidents de Conseil général, présidents et vices-présidents de Conseil régional, conseillers régionaux, etc. Nombreux sont donc les députés qui ne cumulent pas qu’un seul mandat local mais 2 mandats (pour 318 d’entre eux), 3 mandats (pour 149 autres), 4 mandats (pour 29 autres) et même 5 mandats pour 3 autres ! Il en est de même pour les sénateurs. On s’explique l’absentéisme si fréquent dans les deux assemblées.
Pourtant, la question a été débattue depuis longtemps et la loi du 5 avril 2000 a déjà limité le cumul. Ainsi, un parlementaire (député européen ou à l’Assemblée nationale, sénateur) ne peut exercer un autre mandat parlementaire et ne peut avoir non plus qu’un seul mandat dans une assemblée locale (conseil général, conseil municipal dans une commune de plus de 3.500 habitants). Ces mesures sont à l’évidence insuffisantes. L’étude portant sur les députés de l’Assemblée dissoute en mai 2012 a montré que 19 d’entre eux étaient présidents ou vice-président de Conseil régional (il n’y a que 22 régions). Sur 36 villes françaises de plus de 100.000 habitants, 15 ont des maires qui sont en même temps députés et 9 autres ont des maires sénateurs. Comment remplir correctement ces deux mandats à la fois ?
Quelques exemples
Le maire de Toulouse (442.000 habitants), Pierre Cohen, est en même temps député du Lot-et-Garonne et président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse ; il cumule donc trois mandats très lourds. Michel Destot, maire de Grenoble (157.000 habitants), est député de l’Isère ; avant la formation du gouvernement socialiste, Jean-Marc Ayrault était aussi un cumulard avec son mandat de maire de Nantes (près de 300.000 habitants), de président de Nantes Métropole, de député de Loire-Atlantique ainsi que président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Certains sénateurs sont également à la tête de grandes villes. C’est le cas de Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille (850.000 habitants) et de Roland Ries, maire de Strasbourg (264.000 habitants).
Il y a aussi des cas qui méritent quelques lignes. C’est le cas de Maryse Joissains-Masini, aujourd’hui maire d’Aix-en-Provence et députée des Bouches-du-Rhône. En 1977, son époux, Alain Joinssains, avait été élu maire d’Aix malgré deux annulations successives par le Conseil d’État ; mais le nouveau maire fut accusé d’avoir financé une partie de la villa de son beau-père avec l’argent de la municipalité. Alain Joinssains est condamné à deux ans de prison avec sursis et à 150.000 fr d’amende. Sa femme Maryse voulut effacer cet échec ; en 2001, à 58 ans, elle fut élue à la mairie d’Aix-en-Provence… et nomma son mari chef de cabinet ! Sept ans plus tard, le tribunal administratif jugea excessive la rémunération du mari excessive ( 476.000 euro en sept ans). Le pauvre mari a donc dû prendre sa retraite en 2008. Élue députée des Bouches-du-Rhône en 2002, Maryse est réélue en 2007, mais a perdu les élections en juin 2012. Cependant, elle assura la carrière de sa fille Sophie : d’abord nommée au poste d’adjointe à la culture, elle fut élue, à 37 ans, en septembre 2008… sénatrice ! J’ai préféré donné cet exemple à celui, plus connu, de l’inénarrable couple des Balkany qui continue de régner sur Levallois-Perret.
On me dira que les citoyens qui acceptent de voter pour ces personnages sont les premiers coupables : certes, mais les appareils des deux grandes formations politiques qui dominent la vie citoyenne en France jouent aussi un rôle souvent néfaste. A la mairesse d’une ville de 146.000 habitants, en place depuis 7 ans, l’UMP pouvait-elle refuser de choisir sa fille pour les élections sénatoriales ?
Il y a aussi un nomadisme politique qui s’ajoute parfois au cumul mais témoigne d’un acharnement déplacé à prolonger sa carrière politique. Jack Lang en est un bon exemple. Remarquable ministre de la culture sous François Mitterrand, pendant dix ans, de 1981 à 1986 puis de 1988 à 1993, il fut aussi maire de Blois à partir de 1989 et député du Loir-et-Cher à partir de 1986, conseiller régional du Centre… ainsi que député européen de 1994 à 1997. Ce qui ne l’empêcha pas de cumuler encore le poste de ministre de l’Éducation nationale avec celui de la Culture à deux reprises, de 1991 à 1993 et de 2000 à 2002 ! Mais en 2001, il perdit la mairie de Blois et préféra prudemment l’année suivant se faire élire député à Boulogne, dans le Pas-de-Calais. Une boulimie qui ne comblait pas, bien sûr, ses ambitions : à deux reprises, en 2002 et 2007, il a rêvé d’être le candidat socialiste aux élections présidentielles. Pour les élections législatives de 2012, il se fait « parachuter » dans les Vosges en se souvenant, soudain, que c’est sa terre natale. Mais il est battu. La longue carrière politique de Jack Lang est donc finie et chacun pouvait estimer qu’à 73 ans, il était temps qu’il prenne sa retraite. Eh bien, non, en janvier 2013, il était « désigné à l’unanimité » directeur de l’Institut du Monde arabe !
La promesse de François Hollande
Légiférer pour interdire le cumul des mandats avait été l’une des promesses de François Hollande durant sa campagne électorale. Les ministres du gouvernement Ayrault ont d’ailleurs abandonné toute autre fonction. Quant aux députés socialistes, ils s’étaient engagés à anticiper la future loi en renonçant, dans les trois mois, à cumuler leur mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local. Mais parmi les parlementaires socialistes aussi, c’est la fronde. Une pétition circule actuellement parmi les députés pour défendre un « cumul intelligent », limitant l’interdiction aux maires des grandes villes. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a estimé qu’une telle loi ne pourrait être appliquée avant la fin de 2016 ou début 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours. Si elle était appliquée en 2014, lors des élections municipales, elle amènerait des dizaines de parlementaires à choisir leur mandat local et provoquerait donc, selon Valls, une mini-dissolution de l’Assemblée nationale. Avec son souci habituel de calmer le jeu, le président Hollande s’est résigné, semble-t-il, à repousser l’application du non-cumul à la fin de son mandat, en risquant qu’un retour de la droite au pouvoir annule l’application de cette loi.
On comprend pourquoi, le 27 février, 39 députés socialistes publiaient dans Le Monde une tribune demandant au gouvernement de mettre en application le non-cumul des mandats dès les élections municipales de 2014. Mais 39 députés, élus obscurs pour la plupart, cela n’est pas beaucoup si l’on songe que le PS dispose aujourd’hui de 214 députés ! D’ailleurs, à la fin de 2012, ils étaient encore un peu plus de 200 députés socialistes cumulards. A leur tête, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, qui dénonce le « populisme » et la « démagogie » du projet de non-cumul.
A l’UMP, le député Daniel Fasquelle qui est aussi maire du Touquet, a constitué une association des parlementaires favorables au cumul des mandats. Il a déjà reçu l’adhésion d’une cinquantaine de parlementaires de droite. Il plaide : « Quand un député est aussi maire, il doit gérer un budget et du personnel, et c’est une formidable formation pour être un parlementaire efficace », affirme-t-il.
Des avantages financiers du cumul
Si un parlementaire touche un peu plus de 7.000 euros brut par mois, il reçoit aussi une indemnité de frais de mandat de 5.800 euros – exonérés de l’impôt sur le revenu – pour couvrir ses frais de déplacement, de loyer, de réception, etc. Avec des mandats locaux il peut atteindre un plafond de 9.730 euros mensuels. Pour un ministre cumulard, les règles changent car être ministre est une fonction et non un mandat. Le plafond atteint alors 21.000 euros. Mais, bien entendu, les parlementaires peuvent aussi percevoir des revenus du secteur privé. Certains d’entre eux sont avocats, tel François Copé qui fut accusé, d’ailleurs, d’avoir fait barrage à une proposition de loi susceptible de nuire aux intérêts de son cabinet d’avocat.
On n’oubliera pas non plus les avantages des retraites. Ainsi, selon le magazine Capital, Alain Juppé touche depuis 2003 sa retraite d’inspecteur général des Finances et a fait valoir, depuis 2007, ses droits à la retraite parlementaire. Le montant cumulé de ces deux retraites se montrait à 12.000 euros auxquels vient s’ajouter son traitement de maire de Bordeaux. Alain Juppé toucherait ainsi un revenu total de 20.000 euros.
Bien entendu, cette démonstration pourrait être faite aussi pour des élu de gauche.
