La fin de l’Union Européenne

Tel est le titre d’un ouvrage dont les deux auteurs sont Coralie Delaume et David Cayla1. Un titre, on l’a remarqué, sans point d’interrogation. L’ouvrage, sans jargon économiste m’a paru suffisamment pertinent, pour que je lui consacre cette page de mon blog.

« L’Europe comme nous l’avions imaginée, c’est fini. L’Europe que nous avions voulue, nous ne la connaîtrons jamais. Et les États-Unis d’Europe, il ne faut plus y penser ». Ce jugement si pessimiste est celui de François Hollande lui-même, le 23 juillet 2016. On l’a peu entendu parce qu’il ne faut pas détourner les Français de l’Europe à laquelle tiennent presque tous nos politiques. Pourtant, l’histoire récente dessine clairement l’avenir : l’éclatement du projet européen qui n’apporte pas, comme on l’espérait, la solidarité, le progrès et la paix.

Nos deux auteurs consacrent leur premier chapitre aux référendums qui se sont succédé dans certains pays de l’Union. Dès 2003, la Suède refusait d’entrer dans l’euro, en 2005, la France et les Pays-Bas rejetaient le projet de Constitution européenne, en 2015, les Grecs repoussaient l’accord concocté par la « Troika » (BCE, Commission européenne et FMI) et, le 23 juin 2016, les citoyens de Grande-Bretagne décidaient de se retirer de l’UE. Je crois utile d’ajouter qu’en mars 2015, l’Islande avait retiré sa demande d’intégration et le 16 juin 2016, donc avant le vote britannique, le Conseil des États suisses décidait de retirer sa candidature d’adhésion à l’UE.

L’Union européenne n’est plus attrayante ; on peut même dire qu’elle est devenue répulsive. Les conséquences de ces votations ont été très diverses. On ne reviendra pas sur la confiscation du « non » français par la classe politique, droite et gauche réunies2 ; les Irlandais – qui avaient mal voté – ont dû revoter… pour dire enfin « oui » au traité. Mais il faut remarquer que, dans le cadre européen, des pays comme la Grande-Bretagne mais aussi le Danemark avaient obtenu des dérogations à la réglementation communautaire. Une Europe à la carte est donc possible… à condition d’avoir des hommes politiques coriaces.

L’échec de la Grèce

Ce que l’UE a infligé à la Grèce méritait bien un chapitre. En exergue, nos auteurs citent la déclaration de Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne, le 29 janvier, soit trois jours après la victoire électorale de Syriza : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». C’est clair, non ? Dès le 4 février, donc huit jours plus tard, la Banque centrale européenne (BCE) prend l’initiative d’empêcher les banques privées grecques d’obtenir des liquidités à bon marché (0,05 %) en échanges de titres de dette publique. Il reste à la Grèce l’aide à la liquidité d’urgence (ELA) mais elle coûte plus cher (1,5%) et le montant est plafonné. Sortant de ses compétences financières et techniques, la BCE prenait ainsi une décision politique, celle de déclarer la guerre à la Grèce de Syriza.

La seule arme dont la Grèce disposait était, on le sait, la menace de sortir de l’euro. Encore fallait-il l’utiliser. Or les auteurs nous disent que, dès mars 2015, Yanis Varoufakis affirmait : « J’ai longuement expliqué que notre gouvernement n’envisagerait jamais de Grexit, que nous n’en discuterions jamais. Pour nous, il est même toxique d’y penser ». A la merci de la Troïka, le gouvernement grec s’est ainsi condamné à passer sous ses fourches caudines. Nos deux auteurs écrivent : « La zone euro ne se réforme pas. Elle est telle qu’on a voulu qu’elle soit, une zone de monnaie stable, d’inflation contenue, de malthusianisme budgétaire et de rigueur soutenue ». Le troisième mémorandum a donc prévu pour la Grèce plus de 85 milliards de prêts étalés sur trois ans, mais avec pour but de rembourser les créanciers ! On ne sort pas de la dette mais la Grèce s’appauvrit en étant obligée de privatiser massivement ; et les Grecs s’appauvrissent avec la réforme du marché du travail, l’augmentation de la TVA et la réduction des retraites. Les résultats économiques et humains sont catastrophiques : depuis 2010, date du premier plan de « sauvetage », le PIB de la Grèce a chuté d’un quart tandis que le chômage s’élevait à 24 %. Tout le monde sait que la Grèce ne pourra s’en sortir, qu’il faudrait annuler une grande partie de la dette mais il faut punir cette velléité de révolte.

Ce n’est pas tout : les opérations de renflouage de 2010 et 2012 eurent pour résultat de faire passer les dettes grecques des banques privées à la BCE et aux créanciers publics !

Contre l’Acte unique européen et l’euro

Nos deux auteurs consacrent leur chapitre 3 à montrer comment l’Acte unique signé en 1986 par douze pays qui crée un « espace européen sans frontières intérieures » change radicalement la donne. A la libre circulation des biens et des services s’ajoutent désormais la liberté des mouvements de capitaux, celle des personnes et la libre prestation pour les sociétés de service. Puis, en 1999, l’euro est créé. Les pays à forte industrialisation d’Europe centrale, l’Allemagne au premier chef, mais aussi les Pays-Bas, l’Autriche et la Belgique, sont en situation avantageuse pour attirer les capitaux, les investissements et la main d’oeuvre. Les chiffres sont frappants : entre 2000 et 2007, la production manufacturière s’accroît dans ses quatre pays tandis qu’elle stagne en France et recule en Espagne, au Portugal et en Grèce. L’ouverture de l’UE aux pays de l’Est européen a encore accru les déséquilibres : entre 2004 et 2007, ce sont dix pays qui ont rejoint l’Union. Avec des écarts de salaires énormes, les délocalisations et la pratique des travailleurs détachés s’exaspèrent. La compétition fait rage plus que jamais. « Dans l’Europe du Marché et de la monnaie uniques, la véritable cible, c’est le coût du travail ». On a beaucoup dit que l’Europe, c’était la paix ; on peut dire aujourd’hui que c’est une guerre économique impitoyable.

Les énormes bénéfices que l’Allemagne engrangent ne sont évidemment possibles que parce que la monnaie unique interdit de dévaluer à tous les pays en déficit, dans le Sud de l’Europe. L’Allemagne a besoin de l’euro et d’un euro fort pour investir et payer les retraites de ces citoyens ; le jour où ce ne sera plus le cas, tiendra-t-elle encore à l’UE ?

Que reste-t-il de la démocratie ?

C’est bien la question qu’on doit se poser. La BCE exerce des compétences de plus en plus larges ; les budgets nationaux sont sous le contrôle de la Commission qui a fixé comme objectif de ne pas dépasser un déficit public de 3 %. Le Rapport adressé à la France en mars 2016 déplorait qu’elle « affiche des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone euro » et que « les augmentations du SMIC induisent une compression des salaires vers le haut » ! Selon nos deux auteurs, la loi El Khomri se serait inspirée de ces conseils. De même, la Commission se demandait si le régime de retraite français n’était pas trop généreux…

Pourrait-on changer la politique de l’UE, abandonner l’austérité qui nous est imposée ? La Cour de Justice de l’Union a décidé qu’un article du traité ou une directive de la Commission doit être considéré comme supérieur à toute mesure de droit national. L’engagement dans l’Europe entraînerait donc, selon les juges, « une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur ». Nous sommes privés, dans le cadre européen existant, de notre liberté, tout comme les Grecs ont pu l’éprouver malgré leurs deux votes de janvier et de juillet 2015. Et nous ? Nos deux auteurs nous incitent à reconquérir notre souveraineté. En économistes, ils s’arrêtent à ce point.

« L’UE, on la change ou on la quitte »

Je poursuis donc : ce n’est pas pour rien que, dans la campagne électorale française, la question de l’Europe en crise a été si peu abordée. Le sujet est trop brûlant. Certains, à gauche, ont avancé des propositions comme si nous étions complètement émancipés des traités européens et de sa Commission. Seul, Jean-Luc Mélenchon a osé lever les tabous pro-européens. Le programme de « La France insoumise » prévoit de « désobéir aux traités, de s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » ; il prévoit aussi de refuser le CETA avec le Canada, d’encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale. Mélenchon entend d’abord d’engager une négociation avec nos partenaires européens pour trouver une entente mais s’ils refusent, la France quittera l’Union européenne.

1Coralie Delaume et David Cayla, La fin de l’Union européenne, Michalon, 2017, 254 pages.

2 Si les parlementaires socialistes n’ont été que 32 à voter en faveur du traité de Lisbonne, copie conforme du traité constitutionnel, l’abstention de 142 d’entre eux a permis son adoption.

Après l’OMC, le Grand Marché Transatlantique

Plus que jamais, je m’inspire d’un exposé de Raoul-Marc Jennar, spécialiste des traités commerciaux internationaux, qui parcourt en ce moment la France pour expliquer les dangers de la négociation engagée par l’Union européenne avec les États-Unis.

Revenons en arrière. Dès novembre 1990, alors que le bloc de l’Est s’est effondré et que l’Europe de l’Ouest ne peut plus se considérer menacée, la Communauté Économique européenne signe avec les États-Unis la Déclaration Transatlantique ; il s’agit de promouvoir l’économie de marché, de rejeter le protectionnisme ainsi qu’une coopération plus approfondie entre les deux rives de l’Atlantique.

En 1995, le Transatlantic Business Dialogue (TABD), un lobby qui rassemble les chefs des plus puissantes firmes américaines et européennes, est créé à Séville. Le TABD adopte 70 recommandations qui furent remises aux chefs d’État du sommet UE/USA qui se réunit peu après à Madrid ; plusieurs recommandations furent reprises lors de ce sommet qui apporte son soutien au TABD dans la déclaration finale. Le TABD est désormais intégré aux négociations.

[Cependant, en 1998, le gouvernement Jospin retire la France de la négociation entre les pays riches sur l’Accord multilatéral sur les services (AMI) et fait donc échouer ce dernier projet. Il aurait permis à une firme privée de mettre en cause les règlementations publiques, par exemple l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste.

C’est déjà ce qui se passe au Brésil où l’État obligeait les firmes à réinvestir 10 % de leurs profits dans le pays ; une plainte d’une firme américaine a obligé le Brésil à reculer. Au Cambodge, l’État a dû renoncer à protéger des zones naturelles.]

Vers les négociations UE/USA

La Commission européenne a présenté des « recommandations », c’est-à-dire un projet de mandat, qui a été approuvé par le conseil des ministres des 28 membres de l’UE et, le 23 mai dernier, le Parlement européen a donné son feu vert pour l’ouverture des négociations ; mais les gouvernements approuvent le mandat, sans consultation des Parlements nationaux. Le gouvernement français a beaucoup « communiqué », comme on dit, sur l’exception culturelle qui figure dans le mandat de négociation mais que Jose Manuel Barroso a qualifié de « réactionnaire ».

Cependant, le texte du mandat confié à notre négociateur, Garcia Bercero, directeur du commerce à la Commission européenne, n’a pu être rendu public officiellement car trois pays s’y sont opposés : l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. Heureusement, certains, comme Raoul-Marc Jennar, ont pu se le procurer et le décortique pour nous.

Le 8 juillet 2013, les négociations commencent à Washington ; l’affaire des écoutes de la NSA n’a donc eu aucun effet. Les affaires avant tout ! Et ces négociations restent absolument secrètes.

A la fin novembre, la Commission européenne s’est préoccupée de l’opinion publique : il faut lui donner une image positive de l’accord envisagé. Elle a donc validé, ainsi que les gouvernements de l’Union, un rapport remis en mars 2013 par le Centre for Economic Policy Research (Londres) qui a mis en évidence les avantages du GMT : une augmentation du PIB de 0,5 % et la création de 400 à 500 000 emplois à l’horizon 2027 !!!

Directives du Conseil de l’UE pour la négociation et commentaire de Raoul-Marc Jennar (document officieux)

(Il s’agit de la base sur laquelle les gouvernements de l’UE veulent négocier avec les USA).

Article 1 : il évoque « les valeurs communes [avec les États-Unis], la protection et la promotion des droits de l’Homme ». Commentaire de Raoul-Marc Jennar : les USA abandonnent les services publics et la sécurité sociale au secteur privé ; la peine de mort est encore présente dans de nombreux États, les armes sont en vente libre ; les USA n’ont pas ratifié plusieurs et importantes conventions internationales : sur les droits de l’Enfant, la diversité culturelle, le respect de la biodiversité, le changement climatique, la Cour pénale internationale.

Article 4 : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement ».

Commentaire : l’Accord s’appliquerait donc du niveau régional à celui des communes.

Article 9 : « L’Accord ne devra pas contenir des dispositions qui risqueraient de porter préjudice à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ou de ses États membres, en particulier dans le secteur audio-visuel ». Commentaire: L’exception française semble ainsi se réduire à l’audio-visuel et peut être remise en cause par d’autres articles (21 et 44).

Article 10 : suppression de tous les droits de douane. Commentaire : ces droits jouent un rôle très important en Europe pour protéger l’agriculture tandis que les USA subventionnent massivement leur agriculture et l’agro-industrie. Supprimer ces droits en Europe provoquerait « une catastrophe agricole majeure : perte de revenus pour les agriculteurs, chute des exportations agricoles françaises, arrivée massive de soja et de blé américain avec OGM » (Jennar).

Article 17 : « L’Accord devrait mettre en place un cadre de travail afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. » Commentaire : les gouvernements européens cèdent ainsi à une demande ancienne de la Commission européenne qui veut créer un marché du travail européen dérégulé.

Article 20 : « Les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale tel que défini par l’article 1.3 de l’GCS doivent être exclus de ces négociations. » Commentaire : il s’agit, bien sûr, des services régaliens de l’État (magistrature, police, armée, etc.).

Articles 22 et 23 : Trop longs pour être cités, ils visent à protéger au maximum les investisseurs en permettant aux firmes d’agir contre les États. Les contraintes prévues rendront impossibles toute politique en faveur d’une région défavorisée ou d’un type d’entreprises, par exemple les PME. Ainsi, le gouvernement Ayrault a accepté ce que le gouvernement Jospin avait refusé en 1998. Il s’agit d’enlever aux juridictions nationales leurs compétences à l’égard des investisseurs américains et de permettre à ces derniers de recourir à une instance privée contraignante contre les États et les pouvoirs locaux. Ainsi, Chevron pourra faire annuler l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste et la National Riffles Association, qui est le lobby des marchands d’armes, pourra demander la suppression des limites au libre commerce des armes.

Article 24 : « L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics […] assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. » Commentaire : l’objectif est de donner accès aux entreprises américaine en Europe et européenne aux USA. Mais les exigences pour les appels d’offre disparaissent. Article qui pose plusieurs questions : qu’en sera-t-il des législations du travail, des droits syndicaux, des exigences environnementales ? Seront-ils classés « obstacles plus rigoureux que nécessaires », selon le vocabulaire de l’OMC ? Les USA vont-ils renoncer aux marchés réservés (25 % des marchés publics sont réservés aux PME) et aux préférences nationales comme la législation Buy American ? On sait que les USA n’ont pas l’habitude de céder et que l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud est ouvertement bafoué par l’administration Obama.

Article 25 (très long, allons à l’essentiel) : « L’Accord visera à éliminer les obstacles inutile au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires […], tout en reconnaissant pour les Parties le droit à évaluer et gérer les risques en conformité avec le niveau de protection que chaque Partie juge approprié […]. Cela devrait inclure des dispositions spécifiques, de fond et de procédures, dans des secteurs d’une importance considérable pour l’économie transatlantique, y compris, mais d’une manière non limitative, l’automobile, les produits chimique, les produits pharmaceutiques et autres industries de la santé, ‘information et la communication et les service financiers afin d’éliminer les obstacles non tarifaires existants. » Commentaire : les « obstacles non tarifaires » visent les réglementations, normes sociales, sanitaires, phytosanitaires et environnementales. Aux USA, le principe de précaution n’est pas reconnu et les entreprises américaines contestent le bien fondé scientifique des normes sanitaires en vigueur en Europe. L’article met aussi en cause les normes de sécurité pour les voiture et les produits pharmaceutiques ! Cet article 25 constitue le moyen de démanteler progressivement l’appareil législatif des États de l’UE, chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence.

Article 26 : « L’Accord comprendra également un cadre de travail pour identifier les opportunités et pour guider la poursuite des travaux sur les questions de réglementation. »

Commentaire : ce cadre est la structure institutionnelle destinée à poursuivre le démantèlement des règlementations ; un cadre qui ne sera plus soumis à la ratification des États.

Article 45 : « L’Accord comprendra un mécanisme de règlement des différends appropriés, ce qui fer en sorte que les Parties respecteront les règles convenues. » Commentaire : Ce mécanisme sera analogue à celui dans l’ALENA, c’est-à-dire indépendant des juridictions nationales. Il permet aux firmes privées d’agir contre les pouvoirs publics nationaux ou locaux. Il n’y a pas d’instance d’appel. Ainsi, dans le cadre de l’ALENA, le Canada a été poursuivi à ce jour 30 fois par des firmes américaines qui contestaient des règlementations en vue de protéger la santé et l’environnement ; le Canada a été condamné à leur payer 226 millions de $.

Voilà donc les propositions de l’UE pour la négociation avec les États-Unis. Une fois un accord conclu par les négociateurs, il sera présenté à la Commission européenne, puis au Parlement européen qui sera élu au printemps et ensuite aux Parlements nationaux. Il est donc important d’interpeller les candidats aux élections européennes sur leur position face au GMT qui se prépare en coulisses.